Conditions générales d'achat
Les présentes conditions de vente (ci-après uniquement les "Conditions Générales") régissent la vente des produits commercialisés par www.pagopoconline.com. Tous les contrats d'achat de produits conclus, via le site Internet www.pagopoconline.com et selon les modalités qui y sont indiquées, entre le Vendeur et le Client, seront régis par les présentes Conditions Générales.
Comment acheter
1. Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique Pago Poco Online au moment de la passation de la commande et visibles sur www.pagopoconline.com, comme décrit dans les fiches d'information correspondantes. Les informations techniques figurant sur le site www.pagopoconline.com reproduisent fidèlement celles des fabricants des produits repris dans le catalogue. Pago Poco Online se réserve donc le droit de modifier les informations techniques des produits pour les adapter à celles fournies par les fabricants, sans aucun préavis. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et peut différer par la couleur, la taille, les accessoires des produits présents sur la figure.
2. La bonne réception de la commande est confirmée par Pago Poco Online via un e-mail, envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la phase d'achat. Cet email de confirmation contiendra la date et l'heure de réception de la commande, le numéro de commande, le détail des produits achetés, l'adresse de livraison et le mode de paiement choisi. Le Client s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer dans les meilleurs délais toutes corrections, par email ou par téléphone en contactant le Service Client.
Le Client peut également vérifier l'état de sa commande en se connectant à son compte dans la rubrique "Mes commandes".
3. Tout droit du Client à une indemnisation pour dommages ou indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande par Pago Poco Online.
Modes de paiement
1. Virement bancaire anticipé
La raison du virement bancaire doit inclure :
- le code de référence de la commande, qui est publié dans l'e-mail de confirmation de commande.
- nom et prénom du titulaire de la commande.
Les coordonnées bancaires vers lesquelles effectuer les virements sont :
Max & G. Srl
IT30S0538721701000042873781
2. Carte de crédit
Les cartes de crédit Visa et Mastercard sont acceptées. Cela inclut les cartes de crédit CartaSì, BancoPosta, Postepay, Aura et toutes les autres qui portent le logo Mastercard ou Visa sur la carte.
3. Paypal
Pago Poco Online accepte les paiements via Paypal. En cas d'achat via le mode de paiement PayPal, à la fin de la commande le Client est dirigé vers la page de connexion PayPal. Le montant relatif à l'achat est débité du compte PayPal au moment de l'acquisition de la commande. En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation par Pago Poco Online, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du Client.
Obligations de l'acheteur
Il est interdit à l'acheteur de saisir des données fausses et/ou imaginaires dans la procédure d'enregistrement nécessaires pour activer le processus d'exécution de ce contrat et des autres communications y afférentes ; les données personnelles et les e-mails doivent être exclusivement vos données personnelles réelles et non celles de tiers ou fictives.
Le Client exonère Pago Poco Online de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs liées aux données fournies par le Client, le Client lui-même étant seul responsable de l'insertion correcte.
Le Client s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu'il aura déjà consultées et acceptées comme étape obligatoire de l'achat, et à imprimer les spécifications du produit acheté.
La garantie de la bonne fin du paiement que le Client effectue avec les moyens indiqués ci-dessus est de nature essentielle, de sorte que, par convention expresse, le non-respect par le Client de ladite obligation entraînera la résiliation légale du contrat sans qu'il soit nécessaire de recourir à une décision judiciaire, sans préjudice du droit de Pago Poco Online d'intenter une action en justice pour obtenir réparation d'un préjudice supplémentaire.
Résiliation contractuelle et clause de résiliation expresse
Pago Poco Online a le droit de résilier le contrat stipulé par simple communication au Client ; dans ce cas le client n'aura droit qu'au remboursement de toute somme déjà versée.
Droit de rétractation
1. Conformément à l'art. 64 et suiv. du décret législatif no. 206/2005, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète le bien à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA dans le formulaire de commande en ligne Pago Poco), il a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans aucune pénalité. Le droit de rétractation ne peut être accordé aux entreprises (achat avec numéro de TVA).
2. Pour exercer ce droit,le Client doit envoyer à Pago Poco Online une communication à cet effet, dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication peut avoir lieu en envoyant un email à l'adresse
pagopocofoligno@virgilio.it
ou en envoyant une lettre recommandée adressée à :
Pago Poco V ia G. Vasari Snc, 06034 Foligno
3. Dans le même délai, le Client doit restituer la marchandise.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions impératives suivantes :
Le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (ex. : drap, taies d'oreiller, etc.) ;
Le droit de rétractation est totalement perdu si la marchandise n'est pas retournée intacte, complète dans toutes ses parties ou n'a pas été utilisée. En cas de perte du droit de rétractation, Pago Poco Online renverra les marchandises achetées à l'expéditeur, en facturant les frais d'expédition à l'expéditeur.
Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à la charge du Client ;
L'expédition, jusqu'à réception certifiée dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du Client.
En cas de dommage à la marchandise pendant le transport, Pago Poco Online informera le Client de l'incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts), pour lui permettre de déposer dans les plus brefs délais une réclamation contre le transporteur qu'il a choisi. Pago Poco Online se réserve le droit de facturer au Client tout dommage subi par la marchandise lors du retour, en retenant le montant du dommage subi sur le montant à rembourser au Client.
Pago Poco Online remboursera au Client le montant déjà payé pour l'achat des marchandises, dans les 10 jours suivant leur retour, par le biais d'une procédure d'annulation du montant débité sur la carte de crédit ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au Client de fournir dans les plus brefs délais les coordonnées bancaires permettant d'obtenir le remboursement (code IBAN du titulaire de la commande).
4. Aucun retour n'est effectué pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés par le Client.
Promotions
Les promotions ne peuvent pas être utilisées sur des articles déjà réduits ou sur d'autres promotions actives, sauf indication contraire de Pago Poco Online.
Loi applicable
1. Le contrat de vente entre le client et Pago Poco Online est conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges civils et pénaux nés de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal compétent de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Spolète.